Modalités d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 17 octobre 2025

Aperçu

Bienvenue à la boutique Red Barrels! Les termes « Red Barrels », « nous », « notre » et « nos » désignent Red Barrels Inc. Red Barrels exploite cette boutique et ce site Web, ce qui comprend tous les renseignements, le contenu, les fonctionnalités, les outils, et les produits et services s’y rapportant, afin que vous, le client, viviez une expérience de magasinage soignée (les « Services »). La boutique Red Barrels est propulsée par Shopify, grâce à qui nous pouvons vous fournir les Services.

Les modalités suivantes et les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Modalités ») décrivent vos droits et responsabilités en ce qui touche votre utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Modalités, car elles présentent d’importants renseignements sur vos droits en vertu de la loi, en plus de comprendre des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant les Services, vous convenez d’être lié(e) par les présentes Modalités. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Modalités, vous ne devez pas utiliser les Services.

 

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Modalités, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence.

Pour utiliser les Services, ce qui comprend le fait de consulter notre boutique en ligne ou d’acheter l’un ou l’autre de nos produits, vous pourrez devoir fournir certains renseignements, tels que votre adresse courriel et vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez par l’entremise de notre boutique sont exacts, actuels et complets, et que vous avez tous les droits requis pour les fournir.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte, de même que de toute activité menée avec votre compte. Il vous est interdit de transférer, vendre, céder ou concéder une licence sur votre compte à quiconque.

 

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de représenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Cela étant, veuillez noter que leurs couleurs ou leur apparence réelles pourraient différer de ce qui apparaît à l’écran, selon le type, les paramètres ou la configuration de l’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne garantissons en rien que l’apparence ou la qualité des produits que vous achetez répondront à vos attentes ou refléteront ce qui est affiché ou présenté dans notre boutique en ligne.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à tout moment, ainsi que de limiter les quantités de tout produit offertes à quelque personne ou dans quelque région géographique ou territoire que ce soit, au cas par cas.

 

ARTICLE 3 – COMMANDES

Dans toute la mesure permise par la loi, lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Toujours dans toute la mesure permise par la loi, Red Barrels se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour tout motif, à sa discrétion, et celle-ci ne sera acceptée que lorsque Red Barrels le confirmera. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez réviser attentivement votre commande avant de la soumettre, car Red Barrels pourrait ne pas être en mesure d’honorer une demande d’annulation après acceptation. Si nous n’acceptons pas une commande, si nous y apportons une modification ou si nous l’annulons, nous tenterons de vous en aviser en écrivant à l’adresse courriel ou de facturation ou en composant le numéro de téléphone fournis lorsque la commande a été passée.

Vos achats ne peuvent être retournés ou remboursés que conformément à notre Politique de remboursement. 

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont pour votre usage personnel ou celui de votre ménage, et non pour revente ou exportation commerciale.

 

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Les produits sont vendus à leur prix en vigueur au moment où la commande est passée, lesquels sont reflétés dans le courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, l’expédition, les frais de douane et les droits d’importation.

Il se peut que les prix affichés dans notre boutique en ligne diffèrent des prix affichés dans les boutiques physiques, en ligne ou dans des boutiques tierces. De temps à autre, nous pouvons offrir des promotions sur les Services qui touchent les prix, lesquelles sont régies par des modalités distinctes des présentes Modalités. S’il y a un conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Modalités, les modalités de la promotion prévalent.

Vous convenez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous vos achats dans notre boutique. Vous convenez de mettre à jour sans délai vos renseignements de compte et autres, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et vos dates d’expiration, afin de nous permettre de traiter vos transactions et de vous contacter au besoin.

Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont exacts et complets; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser la carte de crédit en question pour l’achat; (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre société de carte de crédit; et (iv) vous acquitterez les frais que vous engagerez selon les prix affichés, frais d’expédition et taxes applicables compris, le cas échéant.

 

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables de tout retard d’expédition ou de livraison. Les jours et moments de livraison sont tous estimatifs, et ils ne sont aucunement garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou tout événement hors de notre contrôle. Dans toute la mesure permise par la loi, vous devenez propriétaire des produits et assumez les risques de perte s’y rapportant au moment où nous remettons ceux-ci au transporteur.

Traitement des commandes : Toutes les commandes sont traitées dans un délai de deux à trois jours ouvrables. Vous recevrez un courriel de confirmation avec une fonction de repérage lorsque votre commande aura été expédiée.

Frais d’expédition intérieurs : Les frais d’expédition sont calculés lors de l’achat en fonction de votre emplacement et du mode d’expédition choisi.

Expédition internationale : Nous expédions à l’international. Veuillez noter qu’une livraison internationale prend normalement de 10 à 14 jours ouvrables, en fonction de la destination et du mode d’expédition choisi.

Livraison : Une expédition standard prend normalement de 3 à 14 jours, selon votre emplacement. Des retards de livraison peuvent être occasionnés lors de périodes de pointe.

Nous pouvons refuser de vendre des produits à l’extérieur du Canada ou des États-Unis.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris l’ensemble des marques de commerce, marques, éléments textuels, affichages, images, éléments graphiques, critiques de produits, fichiers audio et vidéo et la conception, la sélection et l’arrangement de ce qui précède, sont la propriété de Red Barrels, de ses entités affiliées et de ses concédants de licence, et ils sont protégés par des brevets, des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle canadiens et étrangers.

Les présentes Modalités vous permettent d’utiliser les Services pour votre usage personnel non commercial. Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, afficher ou représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services ou d’en faire des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable. Sauf dans la mesure expressément prévue aux présentes, rien dans les présentes Modalités ne vous accorde ou ne peut être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit au titre de quelque brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle que ce soit de Red Barrels, de Shopify ou de tout tiers. Une utilisation non autorisée des Services pourrait contrevenir aux lois applicables sur la propriété intellectuelle. Red Barrels se réserve tous les droits non expressément accordés aux présentes.

Les noms, logos, noms de produit et de service, concepts et slogans de Red Barrels, y compris OUTLAST et RED BARRELS, sont des marques de commerce de Red Barrels ou de ses entités affiliées et concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de Red Barrels. Les noms, logos, noms de produit et de service, concepts et slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Les autres noms, logos, noms de produit et de service, concepts et slogans apparaissant dans les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Il se peut que l’on vous donne accès à des outils client fournis par des tiers dans le cadre des Services, et que nous ne surveillons, ne contrôlons ou n’influençons aucunement.

Vous reconnaissez et convenez que nous vous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation. Nous ne saurions être responsables à quelque titre que ce soit en lien avec votre utilisation de ces outils de tiers facultatifs.

Vous utilisez les outils facultatifs offerts dans le cadre des Services à vos risques et à votre entière discrétion, et il vous incombe de prendre connaissance et d’accepter les modalités établies par les fournisseurs tiers concernés.

Il se pourrait également qu’à l’avenir, nous offrions de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris l’introduction de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et faire l’objet des présentes Modalités.

 

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Les Services contiennent du matériel et des hyperliens menant vers des sites Web qui sont fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne saurions être responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de tout matériel tiers ou des sites Web que vous choisissez de consulter. C’est à vos risques et périls que vous choisissez de quitter les Services pour consulter ce matériel ou ces sites Web tiers.

Nous ne saurions être responsables des préjudices et dommages occasionnés par votre consultation de sites Web tiers, ni de votre achat ou utilisation des produits, services, ressources et contenus qui s’y trouvent. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers en question, et assurez-vous de les comprendre, avant d’effectuer quelque transaction que ce soit. Les plaintes, réclamations et questions relatives aux produits et services de tiers devraient être adressées aux tiers concernés.

 

ARTICLE 9 – RAPPORTS AVEC SHOPIFY

La boutique Red Barrels est propulsée par Shopify, grâce à qui nous pouvons vous fournir les Services. Toutefois, c’est directement auprès de Red Barrels que vous effectuez les achats et ventes que vous faites dans notre boutique en ligne. En utilisant les Services, vous reconnaissez et convenez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre Red Barrels et vous, y compris les blessures, dommages et pertes pouvant découler de tout produit ou service acheté. Vous exonérez expressément, par les présentes, Shopify et ses entités affiliées des réclamations, dommages et responsabilités se rapportant à vos achats et transactions avec Red Barrels.

 

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons à l’aide des Services sont couverts par notre Politique de confidentialité, laquelle est disponible ici. De plus, certains renseignements personnels pourraient être couverts par la Politique de confidentialité de Shopify, laquelle est disponible ici. 

 Comme les Services sont hébergés par Shopify, cette dernière recueille et traite des renseignements personnels sur votre consultation et votre utilisation des Services afin de vous fournir ces derniers et d’améliorer votre expérience. Les renseignements que vous fournissez par les Services seront transmis à Shopify et à des tiers qui pourraient être situés dans un autre pays que celui où vous résidez, encore une fois pour vous fournir les services. Veuillez consulter ces politiques de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont Shopify, nos partenaires et nous utilisons vos renseignements personnels.

 

ARTICLE 11 – RÉTROACTION

Si vous présentez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, des suggestions, de la rétroaction, des critiques, des propositions, des plans ou d’autre contenu (ensemble, de la « Rétroaction »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, transférable en sous-licence et exempte de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher cette Rétroaction sur quelque médium et à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales. Il se peut, par exemple, que nous utilisions nos droits aux termes de cette licence afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, d’améliorer et de promouvoir les Services, ainsi que pour nous acquitter de nos obligations et exercer nos droits aux termes des présentes Modalités.

Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous êtes titulaire ou possesseur(euse) de tous les droits nécessaires à la présentation de toute Rétroaction; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout incitatif reçus relativement à la présentation de tout Rétroaction; et (iii) votre Rétroaction respectera les présentes Modalités. Nous ne saurions être tenus (i) de tenir votre Rétroaction confidentielle; (ii) de vous verser quelque rémunération que ce soit pour votre Rétroaction; ou (iii) de répondre à votre Rétroaction.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Rétroaction que nous jugeons, à notre entière discrétion, être illicite, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle de quiconque ou aux présentes Modalités.

Vous convenez que votre Rétroaction ne contreviendra à aucun droit de tiers, y compris quelque droit d’auteur, marque de commerce, droit à la vie privée, droit de la personnalité ou autre droit personnel ou exclusif que ce soit. Vous convenez en outre que votre Rétroaction sera exempte de contenu diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ainsi que de tout virus informatique ou maliciel susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web y relatif de quelque manière que ce soit. Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse courriel, de vous faire passer pour autrui ou d’autrement nous induire en erreur, ou induire en erreur un tiers, quant à l’origine de toute Rétroaction. Vous êtes exclusivement responsable de la Rétroaction que vous présentez et de son exactitude. Nous ne saurions être responsables à l’égard de toute Rétroaction, qu’elle soit publiée par vous ou par un tiers.

 

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certains renseignements se rapportant aux Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions en ce qui touche la description d’un produit, la tarification, toute offre ou promotion, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes, dans toute la mesure permise par la loi, si des renseignements sur le Site sont inexacts en tout temps et sans préavis (même après que vous avez passé votre commande).

 

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins licites uniquement. Il vous est interdit de le faire, directement ou indirectement : a) à toute fin illicite ou malicieuse; b) de sorte à contrevenir à quelque règlement, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou encore à toute ordonnance locale; c) pour contrefaire ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui; d) pour harceler, préjudicier, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser notre personnel ou quiconque; e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; f) pour envoyer, sciemment recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Modalités; g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel promotionnel ou publicitaire, y compris tout « pourriel », toute « chaîne de lettre », tout « courrier indésirable » ou toute autre sollicitation similaire; h) pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour toute autre personne ou entité; ou i) pour vous livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui est susceptible de préjudicier Red Barrels, Shopify ou les utilisateurs des Services ou d’engager leur responsabilité.

En outre, vous convenez de vous abstenir : a) de téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malicieux qui sera ou pourrait être utilisé de sorte à miner la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services; b) de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; c) de recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; d) d’envoyer des pourriels ou des courriels hameçons, de commettre un détournement de domaine, de soutirer des informations confidentielles, d’utiliser un robot Web ou de faire du moissonnage de données; ou e) de miner ou contourner les fonctions de sécurité des Services, des sites Web qui s’y rapportent, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de supprimer votre compte à tout moment et sans préavis, si nous établissons que vous avez manqué à l’une ou l’autre des présentes Modalités.

 

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin à la présente convention ou à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de toute somme due jusqu’alors.

Les articles suivants continueront de s’appliquer malgré la résiliation des présentes : Propriété intellectuelle, Rétroaction, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.

 

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Le présent article s’applique dans toute la mesure permise par la loi, et il ne s’applique pas aux résidents du Québec dans la mesure où la loi le prévoit. Les renseignements présentés dans ou par les Services sont rendus disponibles uniquement à des fins d’information générale. Nous n’en garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité. C’est ainsi strictement à vos risques et périls que vous vous y fiez. Nous rejetons toute responsabilité découlant de l’éventualité où vous, tout autre utilisateur des Services ou toute autre personne qui en prend connaissance, en tout ou en partie, vous fiez à ces renseignements.

SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT DÉCLARÉE PAR RED BARRELS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS DANS LE CADRE DE CEUX-CI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE COMMERCIALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE SAURIONS GARANTIR OU DÉCLARER QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURITAIRE OU EXEMPTE D’ERREURS. COMME CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, IL SE PEUT QUE L’EXCLUSION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS

 

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE PRÉSENT ARTICLE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PRÉVOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS RED BARRELS ET SES ASSOCIÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTITÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, DE MÊME QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES ENTITÉS AFFILIÉES, NE PEUVENT ÊTRE RESPONSABLES DES PRÉJUDICES, PERTES, RÉCLAMATIONS ET DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, Y COMPRIS EN LIEN AVEC QUELQUE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, COÛT DE REMPLACEMENT OU AUTRE PRÉJUDICE SIMILAIRE, QUE CE SOIT EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT SERVICE OU PRODUIT OBTENU À L’AIDE DES RÉSERVES, OU À L’ÉGARD DE TOUT AUTRE RÉCLAMATION SE RAPPORTANT, D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE, À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS RELATIVEMENT AUX ERREURS ET OMISSIONS RETROUVÉES DANS TOUT CONTENU, AUX PERTES ET DOMMAGES DE TOUTE SORTE SUPPORTÉS EN RAISON DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE AU MOYEN DES SERVICES, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ.

 

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Le présent article s’applique dans toute la mesure permise par la loi, et il ne s’applique pas aux résidents du Québec dans la mesure où la loi le prévoit.

Vous convenez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Red Barrels, Shopify et nos entités affiliés, associés, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, donneurs de licence et fournisseurs de services contre les pertes, dommages, responsabilités et réclamations, dont les frais d’avocat raisonnables, quant auxquels ils pourraient se trouver redevables envers tout tiers en lien avec (i) votre contravention aux présentes Modalités ou aux documents qu’elles intègrent par renvoi; (ii) votre manquement à toute loi ou aux droits d’un tiers; ou (iii) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous aviserons de toute réclamation indemnisable, étant toutefois entendu que le défaut de vous en aviser promptement ne saurait vous libérer de vos obligations, à moins qu’il ne vous cause un préjudice important. Nous pouvons choisir d’assurer une défense face à une telle réclamation et de la régler à vos frais, notamment en choisissant les avocats au dossier. Toutefois, nous ne conviendrons d’aucun règlement supposant l’exécution d’obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (lequel ne pourra pas être déraisonnablement refusé). Vous devrez coopérer à la défense assurée à l’égard de toute réclamation indemnisable, notamment en fournissant les documents qui s’avéreront pertinents.

 

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Si toute disposition des présentes Modalités est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie qui en est inapplicable sera réputée séparée du reste des présentes Modalités, sans que la validité ou l’applicabilité de leurs autres dispositions en soient touchées.

 

ARTICLE 19 – RENONCIATION, INTÉGRALITÉ

Notre défaut d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des Modalités ne constitue pas une renonciation au droit ou à la disposition en question.

Les présentes Modalités et les politiques et règles de fonctionnement que nous publions sur ce site Web ou à son propos constituent l’intégralité de la convention entre vous et nous, et elles régissent votre utilisation des Services, remplaçant à ce titre toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Modalités).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Modalités ne saurait être interprétée contre la partie rédactrice.

 

ARTICLE 12 – CESSION

Il vous est interdit de déléguer, transférer ou céder vos droits et obligations aux termes des présentes Modalités sans notre consentement écrit préalable, sous peine de nullité. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer nos droits et obligations aux termes des présentes Modalités sans votre consentement et sans vous en aviser.

 

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Modalités et toute convention distincte doivent être interprétées conformément aux lois de l’Ontario dans toute la mesure permise par la loi. Tout litige se rapportant aux présentes Modalités sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Toronto, en Ontario. Vous vous en remettez irrévocablement à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux, et vous renoncez à tout droit de contester leur caractère approprié, dans toute la mesure permise par la loi.

Si vous résidez au Québec, les présentes Modalités et toute convention distincte doivent être interprétées conformément aux lois du Québec, et tout litige se rapportant aux présentes Modalités sera porté devant les tribunaux compétents du Québec.

Dans tous les cas, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, aussi appelée Convention de Vienne, et de toute loi locale visant la mise en œuvre de cette convention est par les présentes expressément exclue.

ARTICLE 22 – TITRES

Les titres utilisés aux présentes sont prévus à des fins de commodité uniquement. Ils ne sauraient avoir quelque influence sur les présentes Modalités.

 

ARTICLE 23 – MODIFICATION

Vous pouvez consulter la version en vigueur des Modalités en tout temps, sur cette page.

Nous réservons le droit et l’entière discrétion de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Modalités en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter notre site Web pour être informé(e) de tout changement, périodiquement et avant tout achat. Nous vous informerons de tout changement important aux présentes Modalités conformément au droit applicable. Ces changements entreront en vigueur à la date précisée dans l’avis. En continuant d’utiliser les Services après la publication de modifications aux présentes Modalités, vous indiquez accepter ces modifications.

 

ARTICLE 24 – COORDONNÉES

Nous vous invitons à communiquer avec nous si vous avez des questions à propos des Modalités, d’une commande ou des options d’expédition disponibles.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Red Barrels Inc.

help@store.redbarrelsgames.com 

ARTICLE 25 – LANGUE

Pour les résidents du Québec : En effectuant un achat sur la version anglaise du site, vous indiquez expressément que vous souhaitez être lié uniquement par la version anglaise des Modalités et de tous les documents connexes. La version française des Modalités est disponible sur la version française de ce site Web. For Quebec residents: By making a purchase on the English version of this website, you confirm that it is your express wish to be bound only by the English version of the Terms of Use and all related documents. A French version of the Terms of Use is available on the French version of this website.