Dernière révision : 24-09-2019
Le présent document énonce les modalités d’utilisation des sites Internet de Red Barrels Inc. (« Red Barrels ») (collectivement et individuellement le « Site Internet »).
Tout utilisateur du Site Internet est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des modalités ci-après énoncées, et s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles. Si un utilisateur du Site Internet n’accepte pas ces modalités d’utilisation, il doit alors cesser de l’utiliser. Red Barrels peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces modalités d’utilisation. Les utilisateurs du Site Internet sont priés de vérifier régulièrement si les modalités d’utilisation ont été modifiées. Les utilisateurs sont réputés avoir accepté les modifications aux modalités d’utilisation s’ils continuent à utiliser le Site Internet après une publication des modifications.
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Droits d’auteur
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Avis alléguant une violation du droit d’auteur
Si vous croyez que votre œuvre ou votre contenu a été copié et publié sur le Site Internet d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à Red Barrels un avis écrit contenant les renseignements suivants, conformément à la Loi sur le droit d’auteur du Canada :
une description de votre œuvre protégée dont le droit d’auteur a prétendument été violé;
une description de la page du Site Internet où se trouve votre œuvre protégée dont le droit d’auteur a prétendument été violé;
une déclaration indiquant que vous croyez en toute bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi;
votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel (le cas échéant); et
une déclaration dans laquelle vous affirmez que les renseignements énoncés ci-dessus et inclus dans votre avis sont exacts, et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou une personne autorisée à agir pour son compte.
Marques de commerce
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Âge légal
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Soumissions
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Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous : i) renoncez à l’ensemble des droits moraux dans votre contenu; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contenu, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation ou à l’affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que Red Barrels ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de votre contenu; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site Internet ou que vous soumettez à Red Barrels seront considérées comme non confidentielles.
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Red Barrels n’a pas d’obligation de vérification des contenus résidant sur son Site Internet ou qui y sont transmis. L’utilisateur reconnaît toutefois que Red Barrels peut en tout temps vérifier de tels contenus notamment pour se conformer à une loi, à un règlement, à un décret ou à une demande des autorités, pour s’assurer du bon fonctionnement du Site Internet ou pour toute autre raison à sa seule discrétion. Red Barrels se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer tout contenu résidant sur son Site Internet ou qui y est transmis si Red Barrels considère, à sa seule discrétion, que ce contenu contrevient aux présentes modalités d’utilisation.
Intégrité et exactitude de l’information
Red Barrels s’efforce de faire en sorte que l’information et le Contenu disponibles sur le Site Internet soient complets, exacts et actualisés. Cette information et ce Contenu proviennent de sources que Red Barrels juge fiables, et sont régulièrement mis à jour. Ils peuvent toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes. Ces erreurs peuvent avoir trait aux prix, à la description ou la disponibilité des produits. Toutes les images, le texte et les prix indiqués sur le Site Internet sont basés sur l’information la plus récente au moment d’être mis sur le Site Internet. Bien que Red Barrels tente d’afficher les couleurs du produit présenté sur le Site Internet le plus exactement possible, Red Barrels ne peut pas garantir que cette couleur corresponde exactement à celle du produit.
En conséquence, le Site Internet et l’intégralité de son Contenu sont mis à la disposition des utilisateurs « tels quels », sans aucune garantie de quelconque nature, explicite ou implicite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Red Barrels n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou la stabilité du Contenu du Site Internet, quant à la possibilité d’y accéder, quant à l’absence de virus ou quant à la précision, la fiabilité, l’exactitude, l’intégrité, l’exhaustivité, le rendement ou l’adaptation à un usage particulier de l’information offerte, y compris celle ayant trait aux partenaires de Red Barrels, à la législation ou la réglementation ou à la disponibilité des services décrits. L’utilisateur est prié de prendre note que le Site Internet fait régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès de façon temporaire ou prolongée.
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Non-responsabilité
Red Barrels met à la disposition le Site Internet et son Contenu « tels quels » et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, quant au fonctionnement du Site Internet et à l’information, au contenu, aux documents ou aux produits qui s’y trouvent. Dans toute la mesure permise par la loi, Red Barrels exclut toute déclaration et toute garantie, incluant par exemple les garanties de qualité marchande et de convenance à un usage particulier. En outre, Red Barrels ne déclare et ne garantit pas que l’information accessible sur le présent Site Internet est exacte, complète ou à jour. L’information quant aux prix et à la disponibilité est susceptible de changements sans préavis. Red Barrels n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du Site Internet. Red Barrels, les entités membres de son groupe, ses partenaires ou ses concédants de licence ne sont aucunement responsables des dommages directs ou indirects, y compris les pertes de revenus, de clients ou de données, attribuables à l’utilisation du Site Internet ou à l’incapacité de l’utiliser ou d’y accéder, y compris le contenu et les produits qui y sont présentés. Cette limitation s’applique, en matière extracontractuelle ou contractuelle, même si Red Barrels a été avisée de la possibilité de tels dommages. Il s’agit d’une limitation complète de la responsabilité qui s’applique à tous les types de dommages, y compris les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de profit, la perte de biens ou les dommages à des biens et les réclamations de tiers.
Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour certains dommages. Par conséquent, certaines des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Indemnisation
À sa demande, vous vous engagez à indemniser et à prendre fait et cause pour Red Barrels, ses entités affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, mandataires et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont les honoraires extrajudiciaires de leurs conseillers juridiques) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du Site Internet. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec Red Barrels pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez fournir une indemnisation.
Hyperliens vers des sites tiers
Le Site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous feront quitter le Site Internet. Red Barrels fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Red Barrels et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par Red Barrels. Red Barrels n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent, des changements ou mises à jour qui leur sont apportés, ni des modalités d’utilisation des Sites tiers, et Red Barrels n’offre aucune garantie à leur sujet.
Hyperliens vers le Site Internet
Red Barrels accepte les hyperliens vers le Site Internet. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers : i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou pénale, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation municipale, provinciale, nationale ou internationale, qui serait susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de Red Barrels ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la vie privée, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Red Barrels se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien vers le Site Internet à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir vers le Site Internet sur demande de Red Barrels.
Comptes
Pour créer un compte, vous devez compléter un formulaire d’inscription. Vous recevrez alors un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous pouvez facilement modifier les renseignements de votre compte à tout moment.
En ce qui concerne l’utilisation de votre compte (désigné aux présentes par « Compte »), vous devez accepter ce qui suit :
(a) Responsabilité. Vous êtes seul responsable de :
(i) votre Compte ainsi que la tenue, la confidentialité et la sécurité de votre Compte et de tous les mots de passe qui y sont associés; et
(ii) toute activité attribuable à votre Compte, y compris les activités de toute personne y ayant accès, avec ou sans votre permission.
(b) Signalement. Vous convenez de signaler immédiatement à Red Barrels :
(i) toute utilisation de votre Compte, tout service fourni par l’intermédiaire de votre Compte ou toute utilisation d’un mot de passe associé à votre Compte qui n’est pas autorisé par vous; ou
(ii) toute autre infraction à la sécurité liée à votre Compte ou à tout service fourni par son intermédiaire; et
vous convenez de collaborer avec Red Barrels, à sa demande, pour mettre un terme ou remédier à toute telle infraction à la sécurité. En aucun cas Red Barrels ne sera tenue responsable des pertes ou des dommages attribuables à l’utilisation, autorisée ou non, de votre Compte ou de votre mot de passe, que ce soit avec votre consentement ou à votre insu.
(c) Exactitude. Vous convenez de fournir des renseignements véridiques, exacts, complets et à jour à la demande de Red Barrels ou de ses mandataires de temps à autre, et convenez d’aviser Red Barrels rapidement de toute modification à ces renseignements afin que l’information qu’elle détient demeure à jour, complète et exacte. Vous convenez de ne jamais utiliser le Compte d’une autre personne, sans son consentement écrit préalable. Vous convenez de ne pas divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Utilisation acceptable et interdictions
Vous veillerez :
(i) à utiliser le Site Internet seulement à des fins licites; et
(ii) si à tout moment vous preniez connaissance d’une violation commise par toute personne ou entité, à en aviser immédiatement Red Barrels et à collaborer avec elle, à sa demande, pour mettre un terme ou remédier à cette violation.
Sans limiter la généralité de toute autre restriction des présentes modalités d’utilisation, vous convenez de vous abstenir et de ne pas permettre à quelqu’un d’autre de publier, téléverser, reproduire, distribuer ou autrement transmettre, directement ou indirectement, tout contenu en lien avec le Site Internet qui :
(i) constitue une communication commerciale non autorisée ou non sollicitée, une communication indésirable ou de masse, ou un autre « pollupostage » (que ce soit par courriel, messagerie instantanée, blogue ou commentaire), ou qui est autrement dupliquée ou non sollicitée;
(ii) contient un virus, des robots d’annulation, des fichiers corrompus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre logiciel ou programme dommageable, perturbateur, malveillant or subreptice susceptible de nuire au fonctionnement d’un autre ordinateur ou à la propriété d’autrui; ou
(iii) est diffamatoire, contrefait ou illicite.
Résiliation
Red Barrels se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie du Site Internet, avec ou sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes modalités d’utilisation.
Confidentialité
La Politique sur la protection des renseignements personnels relative à l’utilisation des sites Internet de Red Barrels, dont le contenu est accessible sur le Site Internet, est considérée faire partie intégrante des présentes modalités d’utilisation.
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Dernière révision : 24-09-2019
Red Barrels Inc. (la « Société ») respecte la vie privée des individus et ne recueillera, n’utilisera ou ne divulguera vos renseignements personnels identifiables (renseignements personnels) que conformément à sa Politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique »). Nous reconnaissons le droit de chacun à la vie privée et notre obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels. La Société prend des mesures afin de protéger et maintenir la confidentialité des renseignements personnels des personnes avec lesquelles elle exerce ses activités, incluant les utilisateurs de ses produits et services, ainsi que les clients antérieurs et clients prospectifs (collectivement « Utilisateurs » et chacun un « Utilisateur », selon le cas) et la Société est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa garde.
La présente Politique explique comment la Société recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels de ses Utilisateurs dans le cadre de ses activités, notamment dans le cadre de l’utilisation et l’achat par ses Utilisateurs des produits, services et sites web de la Société (les « Services »).
En fournissant leurs renseignements personnels à la Société, les Utilisateurs acceptent la présente Politique. La Société se réserve le droit de mettre à jour sa Politique à tout moment et ces modifications entreront en vigueur immédiatement, sauf indication contraire. Les Utilisateurs sont priés de vérifier régulièrement si la présente Politique a été modifiée. Les Utilisateurs sont considérés avoir accepté les modifications à la présente Politique s’ils continuent de fournir des renseignements personnels à la Société après une publication des modifications.
Types de renseignements recueillis et collecte des renseignements
Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier, tels que son nom, sa date de naissance, ses coordonnées, des renseignements sur son identité ainsi que des renseignements financiers et ses communications avec la Société, pouvant se présenter sous quelque forme que ce soit.
Les types de renseignements personnels qui sont recueillis par la Société dépendent de plusieurs facteurs et du contexte. La Société ne recueille que les renseignements personnels qu’elle considère nécessaires pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées.
La Société recueille des renseignements personnels sur les Utilisateurs à partir de diverses sources, mais la plupart des renseignements proviennent directement des Utilisateurs par l’entremise de leur utilisation des Services.
Consentement
La Société recueille les renseignements personnels des Utilisateurs aux fins décrites ci-dessous.
En plus des fins déjà énoncées dans la présente Politique, la Société identifiera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment ou avant qu’ils ne soient recueillis. Si la Société cherche à utiliser les renseignements personnels qui ont été recueillis à des fins qui n’ont pas été préalablement identifiées, elle vous demandera votre consentement avant de les utiliser, à moins que la loi ne l’exige autrement.
Sous réserve d’exigences légales ou contractuelles, un Utilisateur peut en tout temps retirer son consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de ses renseignements personnels par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société aux coordonnées ci-dessous, et ce, moyennant un préavis raisonnable. Toutefois, le retrait d’un tel consentement pourrait limiter la capacité de la Société à offrir certains Services particuliers à l’Utilisateur, empêcher la Société de les lui fournir ou même obliger la Société à cesser de les lui offrir. De plus, même en cas de retrait d’un tel consentement, en vertu de la loi, la Société peut néanmoins avoir le droit ou l’obligation de conserver, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sur cet Utilisateur.
Fins de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels
La Société peut recueillir et utiliser des renseignements personnels pour les fins suivantes :
Fournir des Services personnalisés ou des renseignements demandés par les Utilisateurs;
Communiquer avec les Utilisateurs dans le cadre des activités de la Société, à des fins d’assurance de la qualité interne ou pour gérer la qualité de l’information fournie;
Détecter et prévenir les fraudes;
À des fins statistiques et comptables;
Informer les Utilisateurs des nouvelles, des mises à jour, des renseignements et des offres spéciales concernant les Services de la Société, conformément aux lois dites anti-pourriel;
Si la Société a des motifs raisonnables de croire qu’ils peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une infraction à une loi fédérale, provinciale ou étrangère, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique;
Administrer le compte des Utilisateurs des Services, y compris les programmes de récompenses, les tirages et les concours, y compris la communication des résultats.
Tel que requis ou permis par la loi.
Conservation des renseignements personnels
La Société conserve les renseignements personnels qu’elle recueille aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées, tant qu’il est raisonnable de le faire à des fins de service à la clientèle, à des fins juridiques ou à des fins commerciales. La durée de conservation dépend du Service et de la nature de ces renseignements. À l’expiration de cette période, les renseignements seront détruits, supprimés ou dépersonnalisés.
Communication des renseignements personnels
La Société s’engage à ne pas rendre publics, vendre, louer ou partager les renseignements personnels des Utilisateurs à quiconque, sauf dans la mesure permise par la présente Politique.
La Société ne communiquera des renseignements personnels sur les Utilisateurs à des tiers que dans les cas suivants :
L’Utilisateur a expressément autorisé la Société à communiquer les renseignements fournis à une fin précise;
Les tiers en question agissent pour le compte de la Société à titre de mandataires ou de fournisseurs de Services, et les renseignements leur sont communiqués uniquement dans le but d’assister la Société dans la fourniture de Services, étant entendu que ces tiers doivent respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent à maintenir la confidentialité de tous les renseignements et à ne les utiliser qu’aux fins liées à la fourniture des Services de la Société;
Si une personne agit en tant que représentant de l’Utilisateur ou si la Société croit raisonnablement que la personne agit en vertu d’une autorisation appropriée (par exemple tuteur, titulaire de l’autorité parentale, etc.) ou encore s’il s’agit d’une personne qui détient un Service conjointement avec l’Utilisateur;
Conformément aux conditions applicables à un Service de la Société, pour faciliter la fourniture du Service, notamment pour satisfaire des exigences légales;
Si la Société est tenue de fournir des renseignements personnels en réponse à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, à une assignation à produire des documents, à une enquête des autorités, ou lorsque cela est exigé autrement par la loi;
la Société se réserve également le droit de signaler aux autorités d’application de la loi toute activité que la Société croit, de bonne foi, être illégale;
la Société peut communiquer certains renseignements personnels lorsqu’elle estime une telle communication raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, les biens et la sécurité de tiers ainsi que ceux de la Société ou encore pour assurer le respect des obligations des Utilisateurs envers la Société;
Si jamais la Société vend son entreprise ou ses actifs, en tout ou en partie, ou encore fusionne, tel que requis par une telle transaction.
Protection et exactitude des renseignements personnels
La Société traite avec sérieux les renseignements personnels des Utilisateurs.
Seul le personnel autorisé de la Société a accès aux renseignements personnels des Utilisateurs. Ces employés sont informés par la Société de leur obligation de préserver la confidentialité de ces renseignements personnels. Les employés de la Société qui ont accès aux renseignements personnels ne peuvent les utiliser que conformément aux principes énoncés dans la présente Politique ainsi qu’à la législation et la réglementation applicables.
La sécurité et la protection des renseignements personnels sont importantes pour la Société. La Société prend des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels des Utilisateurs contre leur utilisation ou leur communication non autorisée ainsi que leur perte ou leur vol, y compris par le cryptage d’échange sécurisé, lorsque requis. Bien qu’il soit impossible de garantir une protection à 100 %, la Société a adopté des méthodes rigoureuses qui répondent à des normes de sécurité strictes pour assurer la protection des renseignements personnels.
La Société limite également l’accès aux renseignements personnels des Utilisateurs aux employés, entrepreneurs et mandataires dont le travail ou les fonctions l’exigent.
Selon la nature des renseignements personnels, ceux-ci peuvent être conservés aux bureaux de la Société, dans divers systèmes informatiques de la Société ou de ses fournisseurs de services ou dans les installations d’entreposage de la Société ou de ses fournisseurs de services.
La Société veillera à ce que les renseignements personnels sur les Utilisateurs soient aussi exacts, complets et à jour que possible pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Il est toutefois de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer de mettre à jour ses renseignements personnels, tels que ses coordonnées, auprès de la Société.
Accès aux renseignements personnels et modifications
Les Utilisateurs peuvent avoir accès à leurs propres renseignements personnels afin de les consulter, les mettre à jour ou les rectifier en communiquant par écrit avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société par courriel ou par la poste aux coordonnées ci-dessous.
Toute telle demande doit contenir suffisamment de précisions pour que la Société puisse la traiter. La Société s’engage à donner suite à toute telle demande dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, dans un délai maximal de trente (30) jours. La Société devra par contre vérifier d’abord l’identité de la personne faisant une telle demande.
La Société peut refuser par écrit un accès aux renseignements personnels d’un Utilisateur ou leur modification pour des motifs sérieux, tels que le coût exorbitant de la fourniture de l’information, le fait que les renseignements personnels contiennent des renseignements sur d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de sécurité ou d’ordre commercial et propriétaire et le fait que les renseignements sont protégés par le secret professionnel ou dans le cours d’une procédure de nature judiciaire.
La Société peut exiger des frais pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements personnels d’un Utilisateur et en avisera l’Utilisateur au préalable.
Information sur les paiements
La Société ne recueille aucune information liée aux cartes de paiement. Les paiements effectués par l’intermédiaire des Services sont traités directement par le fournisseur de services de la Société, qui a seul accès aux renseignements de la carte de paiement.
Les transactions en ligne sont sécurisées conformément aux normes de transmission du fournisseur de services de la Société, afin de permettre la transmission et le traitement sécuritaires des transactions.
Collecte de renseignements personnels additionnels à travers les Services
Dans le cadre de l’exploitation de ses Services en ligne, la Société peut recueillir des renseignements personnels additionnels (les « renseignements en ligne ») sur l’utilisation des Services, et la présente Politique s’applique à ces renseignements en ligne en y apportant les adaptations nécessaires. Les renseignements globaux, comme les statistiques démographiques sur les Utilisateurs, le nombre d’Utilisateurs et le temps moyen d’utilisation des Services sont également considérés comme des renseignements en ligne.
La Société recueille ou obtient des renseignements en ligne dans le cadre de l’exploitation des Services. Par exemple, lorsqu’un Utilisateur choisit d’utiliser un Service, celui-ci peut automatiquement recueillir des renseignements en ligne qui sont fournis par le biais d’outils analytiques ou de marqueurs numériques. Ces outils analytiques ne recueillent qu’un ensemble limité de données, notamment l’heure et la date auxquelles un Service a été utilisé, ainsi que l’adresse IP. Un Service peut également comporter des outils analytiques placés par des annonceurs partenaires ou des fournisseurs de services afin d’aider la Société à évaluer l’efficacité des Services, incluant Google Analytics, Google Marketing Platform et Google Ad Manager.
Google Analytics est un service d’analyse web offert par Google qui permet de suivre et de rapporter le trafic sur un site web. Google utilise les renseignements en ligne recueillis pour suivre l’utilisation des Services et pour personnaliser des annonces. Vous pouvez choisir de ne pas permettre l’utilisation de vos renseignements en ligne par Google Analytics, par exemple en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics disponible à l’adresse: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour plus d’information sur les pratiques de Google en matière de vie privée, consultez la page https://policies.google.com/technologies/partner-sites
Pour plus d’information sur comment les produits publicitaires Google Marketing Platform et Google Ad Manager utilisent- les cookies, consultez la page https://support.google.com/admanager/answer/2839090?hl=fr
En plus de ce qui est déjà prévu dans la présente Politique à l’égard des renseignements personnels, la Société utilise les renseignements en ligne pour faire un suivi de l’utilisation des Services et en améliorer l’exploitation, personnaliser l’expérience des Utilisateurs notamment en proposant des annonces et des offres personnalisées, effectuer des analyses statistiques sur l’ensemble des caractéristiques et des comportements des Utilisateurs, mesurer les variables démographiques et l’intérêt des Utilisateurs relativement à des services précis, décrire ses services à des tiers et à des partenaires commerciaux potentiels, et déterminer comment et où l’affectation des ressources de la Société peut être le plus efficace. Aucun renseignement personnel n’est divulgué dans le cadre de telles activités.
Ces renseignements en ligne sont nécessaires pour que la Société puisse recueillir l’information requise pour comptabiliser le nombre d’Utilisateurs, les fonctionnalités ou aspects des Services les plus utilisés, la technologie utilisée par les Utilisateurs des Services, les sites de référencement et la localisation des Utilisateurs.
Témoins (« cookies »)
La Société peut également utiliser des témoins (« cookies »). Les témoins sont des fragments de renseignements envoyés à l’ordinateur d’un Utilisateur lorsqu’il consulte un site web. Ils s’enregistrent, de façon temporaire ou permanente, sur le disque dur de l’Utilisateur, laissant ainsi une trace de sa visite. Les renseignements peuvent comprendre des renseignements tels que la date et l’heure de la dernière visite, etc. Les témoins peuvent également améliorer l’expérience en ligne en enregistrant les préférences de navigation sur un site web.
Les dossiers des témoins conservés sur le disque dur d’un Utilisateur sont inoffensifs et peuvent être lus et supprimés en tout temps. Ainsi, l’Utilisateur en a le contrôle absolu. Ces renseignements permettent de savoir le nombre total de visiteurs de chaque site web ainsi que la durée des visites. Lorsqu’un Utilisateur consulte le site web, un témoin est créé et conservé sur son ordinateur, ce qui permet à la Société de le « reconnaître » chaque fois qu’il consulte le site web.
De nombreux sites web importants utilisent des témoins. La plupart des navigateurs sont configurés au départ pour les accepter. Si un Utilisateur le préfère, il peut modifier les réglages de son navigateur pour qu’il l’avertisse au moment de la réception d’un témoin ou qu’il refuse de les accepter. Bien qu’un Utilisateur ne soit pas obligé d’accepter les témoins, il est par contre possible que certaines fonctionnalités d’un site web puissent ne pas fonctionner correctement si un Utilisateur règle son navigateur pour qu’il les refuse.
Les Services peuvent utiliser des services de re-ciblage (par exemple Google Analytics) permettant d’identifier les Utilisateurs qui ont utilisé les Services et de les rejoindre avec de la publicité en ligne une fois qu’ils ont cessé l’utilisation des Services, aux fins de diffuser des publicités liées à une utilisation antérieure des Services, sans pour autant divulguer des renseignements personnels.
Transfert transfrontalier
La Société traite et entrepose les renseignements personnels à l'aide de ses serveurs situés au Canada ainsi qu’à l’extérieur du Canada.
Si vous êtes situés à l’extérieur du Canada, vos renseignements personnels et les autres renseignements que la Société recueille peuvent être transférés au Canada, aux fins décrites ci-dessus. En acceptant la présente Politique, en utilisant les Services de la Société ou en fournissant vos renseignements personnels à la Société, vous acceptez le transfert de ces renseignements au Canada.
Hyperliens vers des Sites tiers et médias sociaux de tiers
Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites web de tiers (les « Sites tiers ») qui peuvent faire quitter le site web actuellement visionné par l’Utilisateur. La Société fournit ces hyperliens par commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société, qui n’a donc aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des Sites tiers. Par conséquent, tout renseignement personnel qui est transmis par l’intermédiaire des Sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces Sites tiers. Il est de la responsabilité des Utilisateurs d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui les concernent.
La Société utilise des médias sociaux (par exemple, Facebook et Twitter) en plus d’exploiter les Services. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par la Société. Les Utilisateurs qui décident d’interagir avec la Société par l’entremise de ces médias sociaux devraient donc lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.
Les renseignements personnels qui sont fournis à la Société par l’entremise des comptes de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations (par exemple des questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre un Utilisateur et la Société. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports et pour toutes les autres fins indiquées dans la présente Politique.
Âge légal
L’accès aux Services s’adresse uniquement aux personnes ayant l’âge légal pour utiliser ou visionner les Services (l’âge de la majorité), en fonction du territoire où ce Service est utilisé ou visionné. Vous devrez vérifier votre date de naissance avant d’avoir accès aux Services ou y interagir. L’âge peut également être vérifié à l’intérieur des Services.
Malgré ce qui précède, si vous êtes situé au Canada, aux États-Unis ou au Mexique, vous êtes autorisé à accéder aux Services et à les utiliser si vous avez 17 ans ou plus.
La Société ne recueille pas sciemment des renseignements auprès de personnes n’ayant pas l’âge de la majorité et demande à ces personnes de ne fournir aucun renseignement à la Société et de ne pas accéder aux Services. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité et que vous avez accédé aux Services en fournissant une fausse date de naissance, vous devez immédiatement cesser d’avoir accès aux Services. Si vous pensez qu’une personne n’ayant pas l’âge de la majorité a fourni à la Société des renseignements en obtenant un accès en violation des restrictions d’accès aux Services applicables, veuillez contacter la Société immédiatement et ce renseignement sera supprimé.
Questions, commentaires, suggestions ou plaintes
Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente Politique ou sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels de la Société qui ne sont pas traitées dans la présente Politique, vous pouvez communiquer par écrit avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société par courriel ou par la poste aux coordonnées ci-dessous. Vous pouvez porter plainte au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société si vous estimez que la Société ne se conforme pas à ses obligations en matière de protection des renseignements confidentiels. La Société fera enquête sur une telle plainte et si elle est justifiée, elle prendra les mesures appropriées pour corriger la situation. Si vous n’êtes pas satisfait de cette étude interne de votre plainte, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Union Européenne (EU)
Si vous êtes situé dans un pays de l’Union Européenne (« UE ») ou que vous utilisez nos Services offerts aux résidents de l’UE, et si nous recueillons, suivons, utilisons ou traitons d’une autre manière vos renseignements personnels recueillis auprès de vous ou par votre utilisation de nos Services, ou si nous transférons ces renseignements personnels, nous le ferons conformément à la présente Politique, aux modalités d’utilisation applicables et en conformité avec les exigences du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) (RGPD).
Transferts de renseignements personnels
La Société est un responsable du traitement des données et est responsable de vos renseignements personnels, lesquels sont traités et entreposés par la Société au Canada. La Commission européenne a déterminé que le Canada assure un niveau adéquat de protection des renseignements personnels des particuliers. La Société peut utiliser les mesures de protection suivantes lors du transfert de vos renseignements personnels vers un pays, autre que le Canada, qui ne fait pas partie de l’UE :
Ne transférer vos renseignements personnels qu’aux pays qui ont été jugés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat pour les renseignements personnels;
Lorsque nous faisons appel à certains fournisseurs de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques qui assurent la même protection des renseignements personnels que dans l’UE.
Option d’adhésion
Si vous êtes un résident de l’UE, nous ne pouvons recueillir vos données qu’à l’aide de témoins et d’autres dispositifs similaires, puis suivre et utiliser vos renseignements personnels là où vous y avez consenti. Nous ne recueillerons pas automatiquement vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus, à moins que vous n’ayez consenti à ce que nous le fassions. Si vous consentez à ce que nous utilisions des témoins et autres dispositifs similaires, vous pouvez les désactiver ultérieurement.
Vos droits
Dans certaines circonstances, il est possible que vous ayez des droits en vertu des lois sur la protection de la vie privée à l’égard de vos renseignements personnels, y compris le droit de :
Demander l’accès à vos renseignements personnels.
Demander la correction de vos renseignements personnels.
Demander d’effacer vos renseignements personnels.
S’opposer au traitement de vos renseignements personnels.
Demander une restriction du traitement de vos renseignements personnels.
Demander le transfert de vos renseignements personnels.
Révoquer votre consentement.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées qui se trouvent ci-dessous.
Comment communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels
La Société est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels qui est responsable de la présente Politique et du respect des lois canadiennes et autres lois applicables en matière de protection de la vie privée et de protection des données. Si vous avez des questions au sujet de vos renseignements personnels ou des pratiques de la Société en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées qui se trouvent ci-dessous.
Les Utilisateurs peuvent communiquer avec nous pour nous demander de supprimer leurs renseignements personnels de nos systèmes ou pour demander l’accès ou la correction de leurs renseignements personnels. Nous nous efforcerons de répondre à ces demandes dans la mesure du possible. Si toutes ces renseignements sont supprimés de nos systèmes, votre compte peut être désactivé. Dans tous les cas, nous pouvons conserver une copie en archive de vos dossiers, conformément à la loi ou à des fins commerciales légitimes.
Le Responsable de la protection des renseignements personnels peut être contacté à l'adresse suivante :
Red Barrels Inc.
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
300-329, rue de La Commune Ouest
Montréal, Québec H2Y 2E1
Canada
Dernière révision: 24-09-2019
Le présent document énonce les modalités de vente de produits par Red Barrels Inc. (« Red Barrels »).
Toutes les commandes et les ventes sont assujetties à la Politique sur la protection des renseignements personnels et aux Modalités d’utilisation des sites Internet de Red Barrels, y compris au sujet de l’âge minimal.
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Traitement des commandes
Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation vous informant qu’elle a été reçue et qu’elle est en cours de traitement. Veuillez garder une copie de cette confirmation pour vos dossiers, car elle contient votre numéro de commande. Si vous n’avez pas reçu de confirmation dans les 24 heures suivant l’envoi de votre commande, veuillez communiquer avec nous. Une fois votre commande traitée et expédiée, vous recevrez un courriel de confirmation d’expédition distinct, ainsi que le numéro de suivi de votre commande. Pour connaître l’état de votre commande, veuillez communiquer avec nous. La date de livraison prévue est estimative seulement et nous ne sommes pas responsables du non-respect de ce délai.
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Le délai moyen de traitement des commandes dont le paiement a été confirmé est d’un à trois jours ouvrables (à compter de la date d’achat). Nos bureaux sont situés au Canada et toutes les commandes sont traitées au Canada.
Veuillez noter qu’un changement d’adresse après la confirmation de la commande (mais avant l’envoi) peut prolonger le délai de traitement. Pour éviter un retard dans le traitement et la livraison de votre commande, veuillez donc vous assurer que vos adresses de facturation et de livraison ont été entrées correctement.
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Produits non livrés
Si vous ne recevez pas votre commande dans les 14 jours (commandes du Canada) ou 60 jours (commandes internationales), veuillez nous en informer pour que nous puissions examiner le problème et le régler rapidement.
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Prix
Les prix sont indiqués en dollars américains, avant taxes et frais d’expédition. Toutes les commandes sont payables en dollars américains. Le prix est payable en entier et en un versement au moment de la commande.
Frais d’expédition
Les frais d’expédition comprennent la préparation, l’emballage et les frais postaux. Ils sont déterminés en fonction de l’adresse de facturation, du nombre de produits commandés et du montant total avant taxes. Les frais d’expédition sont affichés sur le site Web de Red Barrels.
Taxe de vente et taxe sur les produits et services
La taxe de vente et la taxe sur les produits et services sont appliquées aux commandes conformément aux exigences en vigueur dans la province de Québec. Pour toute livraison en dehors du Québec, les droits de douane et taxes locales sont à la charge du destinataire.
Modification des prix
Nous modifions le prix de nos produits à l’occasion, et toute offre ou tout rabais peut être ajouté ou retiré. Cela n’a pas d’incidence sur les commandes confirmées : vous paierez le prix indiqué dans votre confirmation de commande.
Expédition internationale
Les livres de bandes dessinées sont les seuls produits que nous livrons en Russie. Nous pourrions également refuser de vendre certains produits à l’extérieur du Canada.
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Red Barrels ne permet pas les échanges ni les remboursements, sauf si un produit est défectueux ou endommagé, ou si nous avons fait une erreur dans le traitement de la commande (mauvaise taille ou mauvais article, etc.). Le cas échéant, conservez la boîte et les produits et avisez-nous immédiatement. Veuillez indiquer votre numéro de commande pour accélérer le service. Vous avez 30 jours à partir de la date de livraison pour retourner la totalité ou une partie de votre commande.
Nous rembourserons les frais d’expédition et de manutention facturés lorsque vous avez passé votre commande. Toutefois, nous regrettons de ne pas pouvoir rembourser les frais d’expédition que vous avez engagés pour retourner votre commande, à moins que la loi applicable ne l’exige.
Prévoyez un délai de quatre semaines à partir de la date à laquelle nous recevons votre colis pour le remboursement. Envoyez les produits dans leur emballage original, accompagnés de la facture d’expédition, du numéro de commande et des raisons du retour à l’adresse ci-dessous.
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CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTANT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES, OU DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU AUTRES, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI SUIVENT POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
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Lois applicables
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les présentes modalités de vente sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, et tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec), Canada. Certains territoires ne permettent pas que les modalités de vente soient régies par les lois d’un autre territoire. Par conséquent, les lois applicables de la province de Québec pourraient ne pas s’appliquer à vous. Dans tous les cas, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, aussi appelée Convention de Vienne, et de toute loi locale visant la mise en œuvre de cette convention est par les présentes expressément exclue.
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